Article 1: Informations légales
Le site Terroir Experience est édité par la société :
NL Media
5 route de Vovray
74000 Annecy
N° d’immatriculation: 478 247 646 RCS Annecy
TVA Intracommunautaire FR42478247646
EURL au capital de 7000 euros
Tél: 04 50 01 84 37
Site hébergé par OVH
Article 2: Applications
Toute commande sur ce site à la société NL Media implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de ventes.
Article 3: Prix
Indication
Les tarifs présents sur ce site sont indiqués en Euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TVA à 19,6%).
Facturation
Une facture détaillée accompagnera par courrier ou email la livraison de votre colis. Toutes les factures sont en Euros (€).
Tous les règlements bancaires sont effectués également en Euros (€).
Article 4: Quantité minimum
Aucune quantité minimum n'est imposable sur les articles ou lots disponibles sur ce site.
Article 5: Transport et responsabilité
Tarifs
Dans le cadre de vente de chèque cadeau dégustation, le transport est offert.
Pour ce qui est des coffrets d'arômes, le forfait transport est de 9,50 euros TTC par coffret. Le tout est expédié par la Poste en Colissimo.
Vérification de marchandise:
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Nous vous recommandons une vérification attentive de l'état des colis livrés en présence du transporteur .Il convient de notifier immédiatement auprès du transporteur toute anomalie concernant la marchandise livrée et les noter sur le bordereau de livraison. Conformément à l'article 1 de la loi du 6 janvier 1988, l'acheteur d'un produit à distance dispose du droit de le retourner dans les 7 jours à compter de la livraison de la marchandise aux fins d'échange ou de remboursement, dans ce cas les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Les marchandises doivent être impérativement retournée dans leur emballage d'origine. Aucun autre cas de retour ne sera accepté.
Article 6 : Annulation et durée de validité
Passé 15 jours après la date d'une commande, si la société NL Media n'a reçu aucun règlement de la part de l'acheteur, elle se permet de plein droit d'annuler la dite commande sans en prévenir au préalable le client. Ainsi, si un règlement parvenait une fois la commande annulée, celui ci ne pourra être validé et sera retourné au client.
Article 6 - 1: Réservation avec une date définie:
Les commandes réglées et passées sur le site Terroir Experience sous forme de réservation à un cours d'oenologie avec mention de dates ne peuvent être modifiées par le client que 30 jours au minimum avant la date du stage en question inscrite sur la commande, ainsi que sur la facture.
Passé ce délai, les places étant réservées, nous ne pourrons modifier les dates inscrites sur la commande.
Un remboursement de ladite commande ne sera possible que dans les 7 jours suivant la date de la commande ; au delà de ce délai, cette dernière ne pourra en aucun cas faire l’objet d’un remboursement.
Article 6 - 2 : Réservation avec un chèque cadeau :
Concernant les chèques cadeaux, ils sont valables durant les 12 mois suivant la date de la commande de ces derniers inscrite sur la facture ou le bon de commande. Une fois règlés ils ne peuvent être remboursés ou échangés.
Le chèque cadeau devra être en cours de validité le jour de la participation au stage d'oenologie.
Une fois la date de stage réservée et confirmée à l'aide d'un chèque cadeau auprès de nos services cette dernière ne pourra être modifée et le chèque cadeau sera considéré comme utilisé.
Article 7 : Satisfait ou remboursé
Droit de rétractation (Droit de la Consommation : Art. L121-20) : le Client dispose d'un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant des frais postaux qui seront à sa charge. Le Client, ou Bénéficiaire, devra retourner le chèque cadeau dans les 7 jours suivant sa réception, le cachet de poste faisant foi. Seul, le Client pourra se faire rembourser et ce, par chèque. Pour tous les autres cas, le client ne pourra être remboursé.
Article 8 : Prolongation de validité d'un chèque cadeau (sans choix de date de stage à la commande)
Le Client ou Bénéficiaire ne peut prolonger la validité de son chèque cadeau qu'une seule fois à compter de la date de fin de validité indiquée sur le chèque cadeau. Pour se faire le chèque cadeau doit être en cours de validité le jour où ce dernier est renvoyer dans nos locaux (le cachet de la poste faisant foi) et ne pas avoir été utilisé au préalable pour la réservation d'un stage.
Pour toute prolongation du chèque cadeau, le Client ou Bénéficiaire doit :
1 - Renvoyer
- le chèque cadeau en cours de validité à : NL Media - Terroir Experience 5 route de Vovray 74000 Annecy
- un chèque de 20€ correspondant à la prolongation du chèque cadeau pour une durée de 3 mois ou 40€ pour 6 mois
2 - Préciser
- le nom de la personne qui a commandé initialement le chèque cadeau
- le numéro de téléphone pour pouvoir la contacter
- l'adresse de livraison du Bénéficiaire
Article 9 - Changement de bénéficaire pour un stage d'oenologie ou un chèque cadeau
En cas d'empêchement du Bénéficiaire, il est possible d'effectuer un changement de Bénéficiaire.
Pour cela :
1- Renvoyer
- le chèque cadeau en cours de validité à : NL Media - Terroir Experience 5 route de Vovray 74000 Annecy
- le chèque de 10€ correspondant aux frais de changement de bénéficaire
2- Préciser :
- le nom de la personne qui a commandé initialement le chèque cadeau et le nom du nouveau Bénéficiaire
- le numéro de téléphone pour pouvoir le contacter
- l'adresse de livraison du Bénéficiaire
Article 10: Conditions de paiement
Paiement bancaire en ligne
Cette solution permet de valider très rapidement votre commande et ainsi pour vous d'être livré dans les plus brefs délais. Notre site utilise la solution de paiement électronique de la Banque Populaire Lorraine Champagne. Ce systême de paiement électronique s'appuie sur la technologie de cryptographie SSL (Security Socker Layer).
Ainsi, toutes les données circulant sur Internet lors du paiement sont cryptées. Le règlement de votre commande s'effectue en toute sécurité au moyen d'un paiement sécurisé universel.
Paiement par carte bancaire par téléphone
Vous passez votre commande, et vous nous appelez par téléphone pour nous dicter votre numéro de carte de crédit et sa date d'expiration. Votre commande ne vous sera envoyée qu'après réception et validation du paiement. Permanence téléphonique du lundi au vendredi de 10h à 18h au : 04 50 01 84 37
Paiement par chèque bancaire ou postal
Vous passez votre commande, signaler votre mode de paiement par chèque et vous nous envoyez par courrier votre chèque à l'ordre de "NL Media" en nous rappelant le numéro de référence de votre commande.
Adresse où adresser le courrier:
NL Media - Terroir Experience
5 route de Vovray
74000 Annecy
Article 11: Réserve de propriété
Jusqu’au paiement intégral du prix, la société NL Media reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l’acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risque.
Article 12 Confidentialité des données
La société NL Media s'engage à protéger vos données personnelles et votre vie privée.
Nous utilisons les informations que vous nous transmettez pour traiter vos commandes et vous faire part d' informations et d'offres promotionnelles sur notre site, susceptibles de vous intéresser.
NL Media ne vend, ne loue ni ne communique à des tiers les informations vous concernant et ne le fera jamais.
Modification de vos informations
En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d' un droit d'accès et de rectification sur les données vous concernant. Pour exercer ces droits, il vous suffira de nous faire part des modifications souhaitées à contact.client_at_terroirexperience.com.
Article 13: Protection des mineurs
Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, que le participant aux stages aura 18 ans révolus le jour de sa particpation.
Article 14: Attribution de compétence
Le tribunal de commerce d'Annecy est seul compétent pour connaître tout litige de quelque nature qu’il soit le lieu de paiement ou de promesse de livraison. La loi française est seule applicable aux relations nées du contrat entre le fournisseur et l’acheteur.